Exclusion de garantie

 

1. Contenu de l'offre en ligne

L'auteur décline toute responsabilité quant au caractère actuel, correct, complet ou qualitatif des informations présentées. De manière générale, toute prétention de garantie présentée à l'encontre de l'auteur, se fondant sur des dommages de nature matérielle ou immatérielle et qui auraient été provoqués par l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées, resp. par l'utilisation d'informations incorrectes et incomplètes, est exclue dans la mesure où aucune faute de l'auteur, soit par préméditation, soit par négligence grave, ne peut être démontrée. Toutes les offres sont libres et dépourvues du moindre caractère contraignant. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, d'effacer ou de stopper provisoirement ou définitivement tout ou partie de l'offre.

 

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet tiers (" liens hypertexte ") qui se trouvent en dehors du domaine de responsabilité de l'auteur, une garantie de responsabilité pourrait entrer en jeu pour leu seul cas exclusif où l'auteur a connaissance des contenus concernés et qu'il lui serait techniquement et raisonnablement possible d'empêcher en cas de contenu illicites. L'auteur déclare ainsi expressément qu'à la date de la création des liens, aucun contenu illicite n'était détectable sur les sites ainsi reliés. L'auteur ne dispose d'aucune possibilité d'intervenir sur la conception actuelle et future, sur le caractère ou bien sur le droit de propriété des sites reliés. C'est la raison pour laquelle il se distancie expressément de tous les contenus de tous les sites reliés qui auraient été modifiés après la création des liens. Cette déclaration vaut pour tous les clients et renvois placés au sein de son propre contenu Internet, ainsi que pour toutes les inscriptions tierces dans les livres d'or, forums de discussions, listes de publipostage et toutes autres formes de banque de données installés par l'auteur et auxquelles il est possible d'accéder depuis l'extérieur. Seul l'auteur de la page à laquelle conduit le renvoi est responsable de tout contenu illicite, incorrect ou incomplet et en particulier pour les dommages qui résulteraient de l'utilisation ou de la non-utilisation de telles informations proposées, et non la personne qui, via des liens, renvoie seulement vers une telle publication.

 

3. Droits d'auteur et de désignation

L'auteur s'est efforcé dans toutes les publications de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dont il est lui-même l'auteur, ou bien de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits de licence. Toutes les marques et noms déposés cités au sein de l'offre Internet et protégées le cas échéant au profit de tiers sont soumis sans limitation aux prescriptions correspondantes du droit de la marque à chaque fois en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires à chaque fois enregistrés. La seule citation ne permet pas de conclure que la marque déposée n'est pas protégée par des droits de tiers ! Le copyright pour les objets publiés et réalisés par l'auteur lui-même reste exclusivement la propriété de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans autorisation expresse de l'auteur.

 

4. Protection des données individuelles

Dans la mesure où l'offre Internet est constituée de la possibilité d'entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses), la fourniture de telles données par l'utilisateur se fait sur base expressément volontaire. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont - dans la mesure des possibilités techniques et de ce qui est faisable - autorisés même sans indications de telles données, resp. avec l'indication de données anonymisées ou d'un pseudonyme. L'utilisation des données de contact ou de toute autre données comparables publiées dans le cadre de l'impressum telles qu'adresses postales, numéros de téléphone et de télécopie, ainsi que les adresses électroniques par des tiers pour envoi d'informations non expressément réclamées est interdite. Tous droits de procédure juridique expressément réservés à l'encontre de l'émetteur de tels " courriers spams " pour toute contravention à cette interdiction.

 

5. Efficacité juridique de cette exclusion de garantie

Cette exclusion de responsabilité est considérée comme partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé vers cette page. Dans la mesure où des parties ou des formulations de ce texte ne correspondraient pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique actuellement en vigueur, la validité et le contenu des autres parties de ce document n'en seraient pas affectés.